Conditions générales de vente

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux prestations d'Anoma Studio : création de sites internet, prestations complémentaires et maintenance mensuelle, proposées aux clients professionnels. Elles accompagnent chaque devis. En cas de différence, le devis accepté par le client prévaut.

Qui facture

Anoma Studio est exercée dans le cadre de Smart. Les factures sont émises par Smart (Productions Associées asbl, Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, BCE 0896.755.397). Les conditions générales de Smart relatives à la facturation et au paiement s'appliquent également.

Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après analyse de vos besoins. Le contenu, le prix et les modalités propres au projet y sont indiqués. La commande est conclue lorsque le client accepte le devis. Si un acompte est demandé, son montant figure dans le devis.

Prix

Les tarifs affichés sur le site sont des prix de départ indicatifs, en euros hors TVA (HTVA). Le prix définitif est celui du devis.

Facturation et paiement

Les factures sont payables dans les 10 jours à compter de la date de facture, sauf autre délai indiqué dans le devis. Les retards de paiement sont gérés par Smart, conformément à ses conditions générales.

Délais de réalisation

Les délais sont convenus dans le devis. Ils dépendent aussi de la remise, par le client, des contenus nécessaires (textes, images, logo).

Modifications

Les modifications incluses sont celles prévues par la formule choisie (par exemple, deux séries de modifications après présentation du design dans le site vitrine Premium). Toute autre modification est réalisée sur devis.

Hébergement et nom de domaine

L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus automatiquement : leur prise en charge est précisée au cas par cas dans chaque devis.

Maintenance mensuelle

Les formules de maintenance (Essentielle, Confort, Premium) sont facturées au tarif mensuel HTVA indiqué sur le site ou dans le devis. Les heures d'intervention non utilisées ne sont pas cumulables d'un mois à l'autre.

Contenus fournis par le client

Le client fournit les contenus nécessaires à son site (textes, images, logo) et garantit qu'il a le droit de les utiliser.

Référencement

Une optimisation SEO de base est prévue dans les formules. Aucun classement dans Google n'est garanti.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit belge.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.